Propos racistes contre Kylian Mbappé : pourquoi la justice française doit réagir
À la suite de la victoire de l'équipe de France face au Paraguay (1-0) en huitièmes de finale de la Coupe du monde, une polémique d'ampleur internationale a éclaté. Une sénatrice paraguayenne a publié sur le réseau social X (anciennement Twitter) une série de messages visant le capitaine des Bleus, mêlant insultes et stéréotypes racistes.
Elle écrivait notamment :
« Cet abruti n'a même pas appris à écrire. Au lieu de téter le lait maternel, il tétait des noix de coco, et les êtres les plus instruits qu'il ait jamais entendus étaient des chimpanzés. »
Il y a des mots qui dépassent la polémique sportive, et relèvent du droit pénal. Ceux publiés par la sénatrice appartiennent à cette catégorie.
Les propos racistes contre Kylian Mbappé sont pénalement répréhensibles
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les discours qui s'en prennent à une personne en raison de son origine, de sa nationalité ou de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une prétendue race.
La qualification la plus évidente est celle d'injure publique à caractère raciste, prévue à l'article 33, alinéa 3, de cette loi.
Constitue une injure toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait précis lorsqu'elle est motivée par l'origine ou l'appartenance d'une personne.
Les comparaisons avec des « chimpanzés », les références aux « noix de coco » ou encore la remise en cause de la nationalité française du joueur relèvent manifestement de cette qualification. Ces expressions visent uniquement à humilier et dénigrer. C'est précisément ce que le législateur entend réprimer lorsqu'il sanctionne les injures aggravées par un mobile raciste.
Cette infraction est punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende.
Une seconde qualification pourrait être retenue : celle de diffamation publique à caractère raciste, prévue à l'article 32, alinéa 2, de la loi de 1881. Elle suppose l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne en raison de son origine.
Certains passages laissant entendre que le joueur serait incapable de s'élever intellectuellement ou socialement pourraient relever de cette qualification. Les peines encourues sont alors portées à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Sans oublier la provocation à la haine raciale, prévue à l'article 24 de la loi de 1881. Elle peut sembler plus délicate à caractériser malgré la teneur des propos et le contexte dans lequel ils ont été publiés.
Le parquet a néanmoins décidé d'ouvrir une enquête pour injure publique aggravée et incitation à la haine, des faits passibles d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En plus de la réponse médiatique et diplomatique, une réponse judiciaire apparait nécessaire.
Des questionnements procéduraux auxquels il faudra répondre
Le caractère international de l'affaire apporte cependant son lot de questions, notamment sur le plan de la procédure.
L'autrice des propos est une parlementaire paraguayenne, les messages ont été publiés depuis l'étranger et, de par cet éloignement géographique, questionnent quant à la compétence des juridictions françaises pour statuer sur ce dossier.
Pour autant, le droit français n'est pas dépourvu de solutions. Le code pénal permet ainsi de poursuivre certaines infractions même lorsqu'elles sont commises à l'étranger. L'article 113-7 du Code pénal, par exemple, dispose que la loi pénale française est applicable aux crimes et délits punis d'emprisonnement commis hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française. Des dispositions spécifiques visent la publication sur les réseaux sociaux et internet.
Plusieurs éléments plaident en faveur de la compétence des juridictions françaises : Kylian Mbappé est un joueur français, capitaine de l'équipe de France, il évolue en sélection nationale, le retentissement de ces propos a été mondial, et a atteint le territoire français ...
L'atteinte a donc bien été subie en France par une victime française.
En second lieu, la qualité de sénatrice soulève la question de l'immunité parlementaire. Celle-ci est essentiellement régie par le droit interne paraguayen et pourrait compliquer la mise en œuvre concrète des poursuites, notamment si une coopération judiciaire internationale ou une demande de levée d'immunité devait être envisagée.
Mais "immunité" ne devrait pas signifier pas "impunité".
Celle-ci protège l'exercice d'un mandat parlementaire ; elle n'a pas vocation à couvrir la diffusion de propos racistes sur un réseau social accessible dans le monde entier.
Attaquer Kylian Mbappé, c'est attaquer la France et les valeurs de la République
Cette affaire dépasse largement la personne de Kylian Mbappé.
Le capitaine de l'équipe de France n'est pas uniquement attaqué à titre personnel.
Kylian Mbappé est attaqué en sa qualité de membre de l'équipe de France, représentant la République Française sur la scène internationale.
Lorsqu'il est publiquement réduit à des stéréotypes racistes en raison de sa couleur de peau, ce n'est pas seulement un homme qui est visé.
S'en prendre au capitaine des Bleus, c'est symboliquement s'en prendre à une certaine idée de la France et remettre en cause son unité, qui avait notamment été scandée lors de la coupe du monde 1998 en revendiquant une "France black, blanc, beurre".
Les attaques racistes dirigées contre un joueur portant le maillot de l'équipe de France dépassent ainsi la simple atteinte à une personne. Elles touchent l'image de la Nation et interrogent la capacité des États à lutter efficacement contre les discours de haine diffusés sur les plateformes numériques, indépendamment des frontières.
En visant le capitaine de l'équipe de France en raison de sa couleur de peau, c'est la République et les valeurs qu'elle porte qui sont symboliquement atteintes.
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