DOMAINES D'EXPERTISE
DROIT DES
AFFAIRES
Lancer une activité, donner vie à une idée, créer sa société, développer son potentiel commercial, gérer son business au quotidien... sont autant d'objectifs pour la réussite desquels le cabinet Vassine Avocat pourra vous accompagner.
Statuts et création de sociétés
Contrats d'affaires
Conditions Générales de Vente (CGV)
Marques et licences
Communication et Réseaux sociaux
Gestion litiges
Mise en demeure et recouvrement de créance
Accompagnement contentieux (tribunal de commerce)
Droit civil
Droit des sociétés
Droit commercial
Droit contrats
Propriété intellectuelle
Contentieux civil et commercial
Droit de la responsabilité civile / délictuelle
DROIT DU
TRAVAIL
La relation de travail est soumise à un encadrement juridique important. Le cabinet Vassine Avocat vous conseillera dans la rédaction ou négociation de contrat, les procédures d'embauche, l'appréhension et la défense lors d'une procédure disciplinaire, la négociation d'une rupture conventionnelle, l'identification des enjeux liés aux licenciements .
Rédaction et négociation de contrats et avenants
Salaires
Egalité de traitement
Santé au travail
Harcèlement, discrimination
Procédure disciplinaire (avertissement, faute grave, mise à pied)
Rupture conventionnelle
Licenciement personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde)
Licenciement économique
Transaction et indemnités
Gestion des litiges et conseil de Prud'hommes
Signature
Exécution
Rupture du contrat
DROIT DU
SPORT
Le sport est un secteur soumis à une réglementation de plus en plus riche et complexe. Le cabinet Vassine Avocat pourra vous accompagner dans la résolution de vos problématiques juridiques.
Statuts (société et association)
Règlements
Contrat de travail (négociation, rupture, litiges)
Transfert et prêt
Mandat Sportif
Disciplinaire et commissions de discipline
Elections et contentieux électoral
Ethique du sport
Sponsoring et mécénat
Droit à l'image et royalties
Marketing sportif
Communication et réseaux sociaux
E-sport
Conciliation et Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF)
Arbitrage international et Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Droit des sociétés
Droit des associations
Droit des contrats
Droit du travail
Droit disciplinaire
Droit civil
Droit administratif