Réforme du sport professionnel en 5 points clés
Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel qui sera finalement votée fin juillet.
Présentée comme une réponse aux crises qui ont secoué le football français, cette réforme entend moderniser la gouvernance du sport professionnel. Mais que faut-il vraiment retenir ?
La proposition de loi est née dans un contexte de fortes turbulences : crise des droits TV, gouvernance contestée de la Ligue de Football Professionnel (LFP), rémunérations des dirigeants, développement de la multipropriété ou encore difficultés économiques de nombreux clubs.
Si certaines mesures emblématiques ont finalement été abandonnées, le texte modifie néanmoins plusieurs aspects importants de l'organisation du football professionnel.
1. Un « salary cap » à 450 000 € pour les dirigeants des ligues professionnelles
C'est sans doute la mesure la plus médiatique de la réforme.
Les dirigeants salariés des ligues professionnelles ne pourront plus percevoir une rémunération supérieure à 450 000 euros bruts par an, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des Sports.
Cette disposition fait directement écho aux débats suscités par la rémunération de Vincent Labrune, président de la LFP. Le législateur a souhaité envoyer un signal fort en matière de gouvernance et de maîtrise des rémunérations
Toutefois, plusieurs questions demeurent. D'une part, ce plafond ne concerne que les dirigeants des ligues professionnelles et non l'ensemble des dirigeants du mouvement sportif. D'autre part, la possibilité de dérogation pourrait en limiter la portée concrète.
2. Une nouvelle gouvernance : vers la fin de la LFP et une FFF renforcée ?
C'est probablement la réforme la plus profonde.
La loi ouvre la possibilité de créer une société commerciale détenue par les clubs, qui pourrait reprendre à terme les missions économiques aujourd'hui assurées par la Ligue de Football Professionnel : commercialisation des droits audiovisuels, développement commercial et organisation des compétitions.
La disparition de la LFP n'est pas à l'ordre du jour.
Mais avec ce dispositif, le texte crée une épée de Damoclès au dessus de la LFP qui repose entre les mains de la Fédération française de football.
En parallèle, la Fédération française de football (FFF) voit ses pouvoirs renforcés. Elle disposera de davantage de moyens pour contrôler la gouvernance du football professionnel et pourra intervenir plus facilement en cas de dysfonctionnements majeurs ou de difficultés financières.
Au-delà des aspects juridiques, cette réforme traduit surtout un rééquilibrage des pouvoirs entre la FFF et la LFP, dans un contexte où la gouvernance du football français a été largement critiquée ces dernières années.
3. Droits TV et piratage : des réponses aux crises récentes
La commercialisation des droits audiovisuels est davantage encadrée afin de renforcer la transparence des procédures et de sécuriser les revenus des compétitions professionnelles.
Le texte tire les enseignements des difficultés rencontrées depuis l'échec du contrat Mediapro et des tensions plus récentes autour des diffuseurs.
La réforme renforce également les moyens de lutte contre le piratage. Les pouvoirs de l'Arcom sont étendus afin d'accélérer le blocage des plateformes IPTV diffusant illégalement les compétitions sportives.
Ces mesures devraient contribuer à mieux protéger la valeur des droits audiovisuels. En revanche, elles ne répondent pas à la question centrale : comment rendre le championnat de France plus attractif et augmenter durablement la valeur de ses droits TV ?
4. Un coup d'accélérateur pour le sport professionnel féminin ?
La réforme ne concerne pas uniquement le football masculin.
Elle facilite la création de structures professionnelles dédiées aux compétitions féminines afin d'accompagner leur développement économique et leur professionnalisation.
L'objectif est de donner aux championnats féminins des outils de gouvernance comparables à ceux du sport professionnel masculin et de favoriser leur attractivité auprès des investisseurs et des diffuseurs.
Cette avancée est saluée par les acteurs du secteur, même si beaucoup estiment qu'elle devra s'accompagner de financements supplémentaires pour produire des effets durables.
5. Les grandes mesures finalement abandonnées
Comme souvent, le texte adopté est le résultat de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Plusieurs propositions très médiatisées ont finalement disparu de la version définitive :
l'interdiction générale de la multipropriété des clubs ;
le plafonnement de la masse salariale des clubs à 65 % de leurs revenus ;
l'obligation de diffuser un match de Ligue 1 en clair à chaque journée de championnat ;
plusieurs dispositions renforçant le rôle des associations de supporters dans la gouvernance des clubs.
Ces abandons montrent que le Parlement a privilégié une réforme de la gouvernance plutôt qu'une remise en cause profonde du modèle économique du football professionnel.
Une réforme de gouvernance avant tout
Si cette proposition de loi a été présentée comme une réforme majeure du sport professionnel, elle modifie avant tout les règles de gouvernance.
Elle renforce le rôle de la Fédération française de football, ouvre la voie à une nouvelle organisation du football professionnel, encadre davantage les dirigeants et sécurise certains aspects économiques, notamment les droits audiovisuels.
Dommage que certains aspects concernant l'accompagnement des sportifs (prérogatives des agents sportifs, avocats mandataires sportifs, ...) , n'aient pas été sérieusement abordés.
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