Quelle formation pour les entraineur.e.s bénévoles ?

A l’heure de l’hyper spécialisation, quelles formations doit suivre un bénévole ? Une formation est-elle obligatoire ? Comment concilier compétence et bénévolat ?

La formation constitue l’un des enjeux majeurs du sport français. Dévolue au Ministère en charge des sports (avec par exemple les diplômes d’état [DE et DES] et brevets professionnels [BJPJESP]) et à l’Education Nationale (STAPS, etc.), les formations et diplômes associés sont régulièrement réformés. Mais sont-ils obligatoires ? Quels sont les publics concernés ?

Une obligation légale de diplôme : la distinction bénévoles / salariés (L212-1 du code du sport)

S’il ne fallait retenir qu’un article en matière de formation, c’est l’article L212-1 du code du sport. Pierre angulaire de la formation française, il prévoit que tous les entraineur.e.s, animateur.e.s, encadrant.e.s rémunérés doivent être titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.

Il en résulte que toute activité rémunérée d’entraineur, animateur, encadrant ne peut avoir lieu sans la possession du diplôme requis. Par rémunération, il faut entendre tout paiement réalisé en contrepartie de l’activité d’entrainement, d’animation, d’enseignement ou d’encadrement, et ainsi toute somme versée en dehors de remboursements de frais ou avantages en nature spécifiquement autorisés pour le bénévole (ticket repas par exemple).

Afin de favoriser l’entrée en formation, le code du sport prévoit une dérogation pour les personnes en formation qui, dès lors qu’elles sont inscrites en formation, peuvent exercer contre rémunération.

Des obligations de formation résiduelles

Est-ce à dire qu’aucune formation n’est obligatoire pour les bénévoles ? Une telle conclusion est trop hâtive puisque certaines activités, exercées dans un environnement spécifique, sont soumises à l’obligation de diplôme (Art. L121-2 Code du sport). C’est par exemple le cas de la plongée, du parachutisme, du ski, du surf, du canoë kayak (Art. R212-7 Code du sport)… pour des raisons de sécurité évidentes. D’autres disciplines comme la danse classique, relèvent d’obligations particulière, comme la danse (classique, contemporaine, jazz) qui ne peut être enseignée contre rémunération sans disposer du diplôme de diplôme de professeur de danse délivré par l'Etat, ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ou d’une dispense en cas de diplôme équivalent ou renommée particulière (Art. 362-1 du Code de l’éducation).

L’obligation de compétences et les formations fédérales

En dehors de ces activités, un club peut-il faire appel à « n’importe qui » ? En principe, en dehors de ces cas précis, l’activité d’animation, d’encadrement et d’enseignement reste libre. Attention, cela ne signifie pas pour autant qu’elle puisse être confiée à « n’importe qui ». En effet, il appartient aux bénévoles d’assurer la sécurité de la pratique sportive. Il est de la responsabilité des clubs de s’assurer que le respect de l’intégrité physique et mentale des pratiquants soit garanti par des sessions adaptées au public concerné et aux spécificités de l’activité sportive. A plusieurs reprises, les tribunaux ont retenu une faute à l’encontre de l’entraineur qui avait manqué à son obligation de vigilance et de surveillance générale (karting), proposé des sessions d’entrainement non adaptées à un pratiquant débutant (équitation), ne s’était pas assuré de la sécurité du lieu sur lequel l’activité sportive avait été proposée (ski)… L’obligation de sécurité planant sur l’ensemble de l’activité sportive, il est indispensable que la personne en charge de l’entrainement dispose d’un minimum de compétences pour offrir aux des pratiquants la sécurité indispensable au bon exercice de leur activité.

Afin d’outiller au mieux leurs encadrant.e.s, certaines fédérations ont mis en place des formations « fédérales ». C’est le cas de la FSGT qui a par exemple mis en place un brevet fédéral d’animation. Grâce à ces formations, les bénévoles peuvent acquérir de nouvelles compétences et se former aux activités d’éducateur ou d’animateur fédéral. D’ailleurs, certaines fédérations peuvent décider les rendre obligatoires.

Des formations pour sensibiliser les encadrant.e.s aux fléaux du sport

Pour lutter contre certains fléaux affectant le monde sportif, certaines formations ont été mises en place sous l’impulsion des fédérations et parfois du Ministère en charge des sports. Par exemple, depuis la loi du 24 aout 2021 ayant institué le contrat d’engagement républicain, les fédérations sportives agréées sont tenues de mettre en œuvre des actions spécifiques afin de respecter plusieurs principes comme le principe de fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine. Pour assurer le principe d’égalité et non-discrimination, les fédérations agréées s’engagent notamment à prendre « les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste », ce qui peut comprendre des actions de formation dédiées.

Mais d’autres domaines sont également concernés par des politiques de prévention, avec l’instauration de formations, comme en matière de dopage avec le Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2020-2024 et la mise en œuvre de sessions de formation à destination des acteurs de la prévention, ou les paris sportifs qui ont fait l’objet d’une vaste politique de sensibilisation avec plusieurs sessions de formation notamment tournées vers le sport professionnel.

Formation ou pas formation ?

Toute activité sportive présente des risques inhérents à sa pratique. Dès lors, la formation, plus qu’une obligation, apparait comme le meilleur rempart pour parer aux accidents et maîtriser au mieux les situations auxquelles tout encadrant est susceptible d’être confronté. C’est avant tout une plus-value que le bénévole acquiert et qui l’aidera dans sa pratique. Sans oublier que la formation suivie dans le cadre de missions fédérales, comme au demeurant l’exercice de fonctions bénévoles, peut aussi être admis en équivalence dans le cadre de diplômes ou de procédures de VAE, permettant de renforcer et valoriser les compétences acquises.