5 idées reçues sur les avocats mandataires sportifs
- Malik Aziz
- 3 juin
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 18 juin
L'avocat coûte plus cher qu'un agent sportif
FAUX
Depuis la loi du 28 mars 2011, les avocats peuvent être rémunérés uniquement au pourcentage en qualité d'avocat mandataire sportif. Leur rémunération est ainsi calquée sur celle de l'agent sportif.
L'avocat peut être rémunéré comme un agent.
Comme pour un agent sportif, la rémunération de l'avocat mandataire sportif ne peut excéder 10%.
Les avocats peuvent également facturer des honoraires avec une partie fixe et un intéressement au résultat qui n'excèdent pas, en pratique, le montant de 10%.
ATTENTION : il existe une fausse croyance selon laquelle un sportif ne rémunérerait pas son agent. C'est évidemment faux. L'agent ne travaille pas gratuitement. Il est donc systématiquement payé. Simplement, ce paiement est parfois effectué par le club en prélevant la commission sur la rémunération du joueur. La commission de l'agent apparaît sur le bulletin de paie du joueur et est fiscalement considérée comme un avantage en nature. Attention, si cette commission n'apparait pas sur son bulletin de paie, cela signifie que l'agent n'est pas intervenu comme agent du joueur, mais du club, ce qui est illégal. Cela caractérise un confit d'intérêts constitutif d'une violation du code du sport et justifie juridiquement l'annulation de son mandat.
L'avocat mandataire sportif ne peut pas négocier avec le club
FAUX
C'est évidemment faux. Le rôle premier de l'avocat est d'étudier les contrats et/ou offres contractuelles qui lui sont adressées, le conseiller afin de défendre au mieux ses intérêts et négocier avec son co-contractant afin de conclure le meilleur contrat possible.
Conformément à la loi de 1971, l'avocat est le seul professionnel à être habilité à donner au sportif un conseil juridique personnalisé.
L'avocat n'intervient que quand il y a un litige
FAUX
L'avocat a par nature deux fonctions : le conseil et la défense devant le tribunal. Si la représentation devant les juges et tribunaux est la fonction la plus connue, la fonction d'assistance et de conseil est tout aussi importante. Elle permet d'anticiper les litiges et les situations contentieuses.
Plus l'avocat intervient tôt, moins il y aura de risques que la situation dégénère.
L'avocat sera encore plus efficace lorsqu'il interviendra le plus tôt possible dans le cadre d'un suivi régulier du sportif. Il pourra alors déceler les situations susceptibles de dégénérer en litiges et mettre tout en place pour les solutionner au plus vite. Sa connaissance de la justice est un véritable atout pour trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.
Les grands sportifs n'ont pas d'avocat
FAUX
C'est encore FAUX ! Prenons l'exemple de Kylian Mbappé, Antoine Griezmann, Teddy Rinner... tous travaillent avec des avocats qui négocient leurs contrats, les défendent au quotidien et les représentent dans tous les aspects de leur vie professionnelle.
Tous les grands sportifs travaillent avec des avocats.
En réalité c'est l'inverse ! Tous les grands sportifs travaillent avec des avocats. De plus en plus de sportifs font même ce choix très jeunes, dès le début de leur carrière, pour bénéficier d'un suivi de qualité et bien s'entourer dès le départ.
Un sportif doit choisir entre l'avocat mandataire sportif et l'agent
FAUX
L'avocat peut collaborer avec un agent sportif conformément à la loi de 1971 sur les professions juridiques et judiciaires autorisant l'interprofessionnalité.
Il s'assure alors du sérieux de l'agent et qu'il soit en règle. Il examine avec le même soin les démarchages et propositions faites par les intermédiaires, recruteurs, scouts... pour vérifier qu'elles soient faites de manière sérieuse et légale.
BONUS
Un sportif a plus besoin d'un agent que d'un avocat
FAUX
Le recours à l'avocat est systématiquement recommandé car il est le seul à pouvoir analyser et sécuriser les engagements contractés. Conformément à la loi de 1971, l'avocat bénéficie d'un monopole exposant toutes les personnes qui y contreviendraient à engager leurs responsabilités aussi bien civile que pénale.
Le recours à l'agent est régi par les articles L222-7 et suivants du code du sport. La mission de l'agent est une activité de courtage dont l'objectif est de rapprocher des parties en vue de la conclusion d'un contrat. En d'autres termes, l'agent effectue une mission commerciale, aussi appelée "placement". Cette mission s'exprime pleinement lorsque le sportif confie à l'agent le soin de lui trouver un club. Ce peut être le cas de joueurs en fin de contrat, ou de joueurs qui n'ont pas de propositions de contrat. L'agent met ainsi son expertise au service du client pour lui trouver un club. Dans ces situations, l'agent et l'avocat peuvent alors parfaitement collaborer afin d'offrir, chacun, le meilleur service possible au sportif.
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