CAN : le Sénégal battu… par le règlement de la Coupe d'Afrique ?

Analyse juridique par Maître Tatiana Vassine

Sur le terrain, le verdict est clair : victoire du Sénégal contre le Maroc dans le temps additionnel.

Mais après le coup de sifflet final, un autre match a commencé : celui qui se joue sur "tapis vert" avec pour arbitres les juges en charge d'appliquer le règlement de la CAN et de vérifier si le droit a été respecté.

📌 La procédure de réserves de la Coupe d'Afrique pour contester après le match

L'article 43.5 du règlement de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) permet aux fédérations de formuler des réserves à la CAF.

Celles-ci doivent être formulées dans les 48 heures qui suivent le match par fax ou courrier électronique (email), courrier postal recommandé ou courrier express. Elles doivent être suivies d'une confirmation détaillée par lettre recommandée, par fax ou courrier électronique (email) devra parvenir au Secrétariat de la CAF au plus tard cinq jours francs après la fin du match.

Si la Fédération verse 2000$, sa réclamation devra être examinée.

Et c'est précisément ce qu'a fait la FRMF en saisissant la CAF.

📜 Les articles 82 et 84 du règlement de la CAN : la base légale de la décision

Comment expliquer cette décision ?

La commission d’appel de la CAF s’est fondée sur deux articles du règlement de la CAN : les articles 82 et 84.

Ces derniers prévoient qu’une équipe ne peut pas refuser de jouer ou quitter le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre.

A défaut, elle doit être considérée perdante et définitivement éliminée de la compétition en cours. Définitivement exclue de la compétition, elle perd le match 3-0.

Sur ce fondement, le Jury d’appel de la CAF a considéré le Sénégal comme forfait, attribuant ainsi le titre aux lions de l’Atlas.

Une décision inédite ?

Il est déjà arrivé que le résultat de certains matches soit invalidés postérieurement à la proclamation d’un résultat. Cela avait été le cas lorsqu’elle avait déclaré en 2023 le joueur Ahmed Refaat inéligible, faute de réenregistrement dans le système CMS à son retour de prêt.

Elle avait alors considéré les matches auxquels il avait participé comme perdus par Future FC.  

Quelques années auparavant la CAF avait ordonné de rejouer le match entre le Wydad Casablanca et l’Espérance de Tunis après que l’Espérance de Tunis ait quitté le terrain pour protester contre une panne de la VAR. Le match avait alors été interrompu par l’arbitre. Le TAS avait d’ailleurs désavoué la CAF en considérant que le match devait être déclaré comme perdu.

Mais, ici, la problématique se distingue par un élément majeur : le match de la Coupe d'Afrique a été jusqu’à son terme réglementaire. Il n’a pas été interrompu par l’arbitre qui peut constater la fin du match.

Or, l’arbitre n’a pas interrompu le match. Au contraire, malgré l’incident qui a eu lieu au moment du pénalty (et dans le temps additionnel), le match a été jusqu’à son terme.

Avec, à la clé, une victoire, sportive pour le Sénégal, champion de la coupe d'Afrique.

C’est notamment ce point qui sera soumis à l’appréciation du TAS.

Vide juridique, désaveu arbitral ou retour en force du droit du sport ?

Il est globalement assez rare qu’un résultat soit invalidé après un match.

Ce type de décisions est habituellement réservé aux cas les plus rares et les plus attentatoires à l’équité des compétitions et loyauté des championnats comme les fraudes, trucages de matches, actes de corruption…

Et pour cause, il est traditionnellement admis que les juges ne remettent pas en cause un résultat sportif régulièrement obtenu, même lorsque ce résultat fait suite à des erreurs - grossières - d’arbitrage.

La décision de la CAF est inédite en ce qu’elle remet le droit du sport au centre du terrain. Elle met en exergue la difficile articulation entre le temps sportif, rapide, et le droit sportif qui s’exprime sur un temps plus long.

Elle questionne également sur la conduite juridique à tenir à l’avenir pour appréhender au mieux ce type de situations et notamment sur :

-          Le rôle, le champ de compétences du corps arbitral qui a décidé de mener le match jusqu’à son terme ;

-          L’articulation des décisions arbitrales avec celles des instances de la CAF ;

-          Le recours de plus en plus fréquent au droit du sport pour faire respecter la réglementation sportive, y compris lorsque son application bouleverse le  résultat sportif d’une compétition sportive de grande envergure.