5 erreurs à éviter lors de la conciliation du CNOSF

La procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est souvent obligatoire avant de contester une décision prise par une fédération sportive devant les tribunaux.

➡️ Pourtant, de nombreuses erreurs — qui pourraient aisément être évitées — peuvent nuire à vos chances de succès.

Voici les 5 erreurs les plus fréquentes… et comment les éviter.

1️⃣ Penser que vous avez forcément raison

Lorsque l'on dénonce ou défend une décision, il existe un biais de confirmation qui tend à vous conforter dans sa perception. Spoiler : le CNOSF ne tranchera pas en votre faveur simplement parce qu’il trouve la décision juste ou injuste.

Le conciliateur ou la conciliatrice évalue des éléments objectifs : règlement, procédure, fondement juridique. Il ne juge pas votre ressenti, mais la légalité de la décision contestée.

✅ Notre conseil : appuyez-vous sur des textes précis et des arguments juridiques. Faites analyser votre dossier par un avocat en droit du sport.

2️⃣ Laisser passer trop de temps après la décision

⏳ Vous disposez de 15 jours à compter de la notification de la décision pour saisir la conciliation du CNOSF. Ce délai - très court - interrompt les délais de recours contentieux. Attention, si votre saisine est irrecevable, les tribunaux pourront rejeter votre recours car hors délais.

✅ Notre conseil : ne perdez pas une minute et agissez vite. Plus vous êtes réactif, plus vous conservez vos options de recours et chances de succès.

3️⃣ Ne pas adopter une bonne stratégie juridique

Un simple courrier ou résumé de votre situation ne suffit pas. Pour être efficace, la demande de conciliation doit reposer sur :

• Des fais précis

• Une qualification juridique du litige

• Des moyens de droit justifiant votre position

• Une argumentation claire

  
  

✅ Notre conseil : construisez votre stratégie dès le départ et ne travaillez consciencieusement le volet juridique.

4️⃣ Sous-estimer les enjeux de la conciliation

La conciliation porte mal son nom ! Certes, vous n'êtes pas devant un tribunal, mais le CNOSF va procéder à une analyse précise et juridique du litige. S'il ne rend pas un jugement, mais une proposition, celle-ci a un poids indéniable devant les tribunaux. En effet, cette proposition est :

• Communiquée aux tribunaux

• Prise en compte par le juge

💡 Ignorer cette étape ou l’aborder à la légère est une grave erreur.

✅ Notre conseil : préparez la conciliation avec le même sérieux qu’une audience.

5️⃣ Ne pas anticiper la saisine du tribunal

Et si la conciliation échoue ? Vous n'aurez pas d'autre possibilité pour contester que de saisir le tribunal.

Ce dernier examinera votre argumentation juridique en fonction de l'appréhension qui en a été faite par le conciliateur ou la conciliatrice du CNOSF. Des moyens juridiques qui ont été insuffisamment développés ou mal abordés, des faits inexacts ou injustement rapportés dans le cadre de la conciliation pourront vous être préjudiciables.

✅ Notre conseil : ayez une vision globale. La conciliation est une étape cruciale, pas une fin. Préparez-la comme un levier stratégique, pas comme une simple formalité.

🎯 En résumé

✅ La conciliation CNOSF est une opportunité à saisir, à condition d’éviter les pièges dont elle est parsemée.

✅ Une stratégie claire et un accompagnement juridique vous aideront à faire la différence.

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Le Cabinet Vassine Avocat, expert en droit du sport, vous aide à :

• Analyser votre situation

• Mettre en place une stratégie de défense

• Constituer un dossier solide

• Défendre vos droits devant le CNOSF (et au-delà)

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