La procédure de conciliation devant le CNOSF : contester efficacement une décision sportive

Vous êtes un club, un licencié, un dirigeant ou une fédération confronté.e à un litige sportif ? Avant d’engager une procédure judiciaire, vous allez devoir passer par la case "conciliation" du Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) ? Cette étape, obligatoire dans la grande majorité des litiges sportifs, est une voie amiable destinée à régler de nombreux différends dans le domaine du sport. Notre cabinet d’avocats en droit du sport vous éclaire sur cette procédure, ses étapes et ses avantages.

Qu’est-ce que la conciliation devant le CNOSF ?

La conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est une procédure amiable permettant de résoudre certains litiges sportifs sans passer par un juge ou un tribunal. Elle est prévue à l’article L. 141-4 du Code du sport, qui impose sa mise en œuvre pour les litiges concernant les décisions prises par les fédérations sportives agréées.

Cas typiques de recours :

• Contestation d’une sanction disciplinaire infligée à un licencié

• Litige relatif à un refus de licence

• Désaccord sur une sélection en équipe nationale

• Décision prise vis à vis un club par sa fédération

Pourquoi recourir à la conciliation CNOSF ?

✅ Obligatoire avant de saisir le juge administratif

Dans la majorité des cas, vous ne pouvez pas saisir le tribunal tant que vous n’avez pas tenté une conciliation auprès du CNOSF. Il ne faut donc pas négliger cette étape au risque que votre recours soit déclaré irrecevable.

✅ Une solution rapide et souple

La procédure est généralement traitée sous quelques semaines, avec un formalisme allégé et un coût nul pour les parties.

✅ Des conciliateurs spécialisés en droit du sport

Les conciliateurs sont désignés par le Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF. Ils sont en principe familiarisés avec le droit du sport et habitués aux litiges sportifs.

✅ Une solution amiable pour mettre fin au désaccord

L'objet de la conciliation est de mettre un terme au litige en proposant une solution amiable. La conciliation est donc la procédure idoine pour tenter de trouver un accord, voire l'encourager avec l'aide du conciliateur.

Comment se déroule la procédure de conciliation ?

1. Saisine du CNOSF

Le demandeur doit adresser une requête écrite exposant les faits, les pièces justificatives, et la décision contestée. Cette saisine peut être réalisée en ligne sur le site du CNOSF.

2. Désignation d’un conciliateur

Le CNOSF désigne un conciliateur parmi une liste de personnalités qualifiées en droit et en sport.

3. Organisation d’une réunion de conciliation

Les parties sont convoquées à une réunion (en présentiel ou en visioconférence). L’objectif : trouver un accord amiable.

4. Rendu de l’avis du conciliateur

Si aucun accord n’est trouvé, le conciliateur rend une proposition de conciliation. Celle-ci n’a pas de valeur obligatoire, mais elle est souvent suivie par le juge en cas de recours devant le tribunal.

L’accompagnement par un avocat en droit du sport : un atout stratégique

Bien que la procédure soit souple, elle comporte plusieurs pièges. Pour sa bonne conduite l’assistance d’un avocat.e spécialisé.e en droit du sport est fortement recommandée. Il/Elle pourra :

• Analyser la régularité de la décision contestée

• Préparer un dossier argumenté

• Anticiper les enjeux juridiques

• Accompagner à l’audience de conciliation

• Envisager un recours contentieux si nécessaire

Notre cabinet intervient régulièrement devant le CNOSF pour défendre les intérêts des sportifs, clubs et fédérations. Nous mettons notre expertise à votre service pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause à l’amiable.

En résumé

Avantages de la conciliation CNOSF	Points clés à retenir
Rapide	Obligatoire (dans la majorité des cas) avant recours
Permet d’éviter un procès	Avis souvent suivi
Respect du contradictoire	Assistance juridique conseillée

Vous êtes concerné par une décision fédérale que vous souhaitez contester ou souhaitez vous défendre dans le cadre de la conciliation ?

📞 Contactez notre cabinet dès aujourd’hui pour une analyse personnalisée de votre situation et un accompagnement adapté dans la procédure de conciliation devant le CNOSF.